J.O. 144 du 23 juin 2007
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Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail
NOR : SJSM0721745S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,
Décide :
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée :
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C ;
- groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies ;
- groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques ;
- groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain ;
- groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire ;
- groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire ;
- groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique.Article 2
Ces groupes de travail sont chargés :
a) de préparer un avis sur les projets de textes et de monographies de la Commission de la Pharmacopée européenne, définie dans la série des traités no 50 du Conseil de l'Europe, dans leur domaine de compétence ;
b) de donner un avis, à la demande du directeur général, sur toutes les questions relatives aux normes de la Pharmacopée.Article 3
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.Article 4
Par dérogation à l'article 3, le mandat des membres des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.Article 5
Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.Article 6
Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.Article 7
La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2007.
J. Marimbert